Donation assurance vie
La donation par l'assurance-vie est tout à
fait possible et permet d'accéder à des avantages fiscaux
particulièrement intéressant. La donation assurance-vie est en
outre extrêmement simple à mette en place.
Pour effectuer une donation par
l'assurance-vie, il suffit en fait d'opter pour un
investissement d'épargne tout à fait classique. Normalement, la
date de terme qui est fixée pour le versement unique du capital
ou le démarrage de la rente viagère correspond à la date de
départ à la retraite de l'assuré. Le bénéficiaire en cas de vie
est donc le souscripteur lui-même. Pour réaliser une donation
assurance-vie, le bénéficiaire en cas de vie devient un tiers,
par exemple l'enfant du l'assuré, et le terme du contrat peut
être fixé à la date de son 18e anniversaire.
Bien entendu, une donation assurance-vie
étant inscrite dans le même cadre qu'une épargne retraite, elle
peut peut se concrétiser de deux manières différentes en
fonction des objectifs de l'assuré. Le versement d'une rente
viagère permet par exemple d'assurer un minimum de revenus à
ses enfants. Une donation assurance-vie avec versement unique
du capital est en revanche plus adaptée à la réalisation d'un
projet, comme un premier investissement dans l'immobilier.
Une donation assurance-vie bénéficie
d'avantages fiscaux considérables, puisqu'elle est considérée
hors cadre de donation... Ainsi, aucun prélèvement fiscal ne
pourra être exigé tant que le capital transmis ne dépasse pas
les 152 000 euros. Au-delà de cette somme, qui correspond alors
à un abattement, la taxe à déduire du capital ne s'élève qu'à
20%. La donation par l'assurance vie est donc très
avantageuse.
|